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Neoabita x AXA

Quelles garanties avez-vous en choisissant Neoabita ?


Qu’est-ce qu’une assurance dommage-ouvrage Neoabita assuré chez Axa ?

L’assurance dommages-ouvrage et une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, cela concerne notamment les particuliers qui souhaitent faire construire ou rénover leur maison.

Celle-ci a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennales. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des travaux faisant l’objet de la garantie, sans attendre de décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Qui doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?

 

Le code des assurances précise que «  Toute personne physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, vendeur ou mandataire du propriétaire, qui fait réaliser des travaux de construction, doit obligatoirement souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs. » .

Quels sont les risques couverts ? 

 

Dans un cas de construction l’assurance dommages-ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent l’intégrité structurelle de l’ouvrage. Même s’ils résultent d’un vice de sol.

Elle couvre donc, par exemple :

  • Fissures importantes des murs
  • Affaissement du plancher
  • Effondrement de la toiture
  • Infiltration d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture
  • Défaut d’isolation thermique des murs

Sont également couverts, les dommages concernant les équipements qui ne peuvent être dissociés du reste de l’ouvrage. Ce sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage fondamental qui lui sert de support.

Ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage :

  • Les sinistres survenant lors des travaux, qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entreprise.
  • Le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, qui est prévus et couvert par d’autres garanties.

Quand l’assurance dommages-ouvrage prend-elle effet ?

 

L’assurance dommages-ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement fixée à une année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée de 9 ans.

Elle permet toutefois le paiement des réparations nécessaire lorsque :

  • Avant réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louange d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci.
  • Après la réception, avant l’expiration du délai d’un an (garantie de parfait achèvement), après mise en demeure restée infructueuse, l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations, en raison par exemple d’un désaccord sur les travaux à effectuer, ou du dépassement du délai fixé à l’amiable.

Un accord cadre pour les assurances dommages-ouvrage ?

 

Grace à l’accord cadre que nous avons passé avec AXA via notre partenaire Assur&Sens nous bénéficions d’un avantage certain comparé à d’autres constructeurs.

Et oui il faut s’avoir qu’une assurance dommages-ouvrage correspond généralement à environ 3% du prix final d’un projet de construction. Avoir signé un accord cadre nous permet de vous proposer des assurances à un tarif préférentiel de 1,5% pour les mêmes prestations.